Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : PRMX1705031D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1705031D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1428/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.