Article 11
Le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX1705031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1705031D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1428/jo/article_11
Texte n°4
Le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
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