Article 7
L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1705031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1705031D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1428/jo/article_7
Texte n°4
L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
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