Publics concernés : tous publics.
Objet : renouvellement de l'Observatoire de la laïcité.
Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017.
Notice : le décret renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité.
Références : le présent décret et le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant l'Observatoire de la laïcité peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 modifié créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :
Fait le 12 octobre 2017.
Edouard Philippe
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 218,9 Ko