Article 1
L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1728585D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/12/PRMX1728585D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/12/2017-1466/jo/article_1
Texte n°3
L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.