Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2017

NOR : PRMX1728585D

JORF n°0241 du 14 octobre 2017

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Version en vigueur au 07 mai 2021


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 modifié créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :


  • L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2017.


Edouard Philippe

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