Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2017

NOR : PRMX1728585D

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Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 modifié créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/10/2017Version en vigueur depuis le 15 octobre 2017


    L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/10/2017Version en vigueur depuis le 15 octobre 2017


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2017.


Edouard Philippe