Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2016 susvisé.
Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECFP1609739D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/ECFP1609739D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/2016-1196/jo/article_3
Texte n°6