Article 2
L'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFP1609739D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/ECFP1609739D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/2016-1196/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.