Article 2
L'article D. 118 est ainsi modifié :
1° Le mot : « régulièrement » est supprimé ;
2° Les mots : « prévues aux » sont remplacés par le mot : « des ».
Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte
NOR : JUSD1601132D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/14/JUSD1601132D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/14/2016-1222/jo/article_2
Texte n°12