Décret n° 2016-1053 du 1er août 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1618739D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/FCPB1618739D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/2016-1053/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.