Article 1
Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1522323D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/28/DEVP1522323D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/28/2016-846/jo/article_1
Texte n°2
Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.