Article 1
Au 4° de l'article D. 421-151 et au 5° de l'article D. 422-32 du code de l'éducation, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1611823D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/MENH1611823D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/2016-657/jo/article_1
Texte n°16