L'article D. 264-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « organismes mentionnés à l'article L. 264-1 » sont remplacés par les mots : « organismes agréés et centres communaux et intercommunaux d'action sociale » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Le nombre d'élections de domicile en cours de validité et le nombre de personnes domiciliées au 31 décembre de l'année écoulée ; »
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le nombre d'élections de domicile délivrées dans l'année ainsi que le nombre de radiations et de refus avec leurs principaux motifs ; »
4° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les jours et horaires d'ouverture. »