Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : RDFF1604207D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604207D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-583/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Le tableau de l'article 16 est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION DANS LA CLASSE
normale du grade d'infirmier

SITUATION DANS LA CLASSE
supérieure du grade d'infirmier

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon

1er échelon

Ancienneté acquise