Article 1
Le décret du 6 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1603921D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/INTC1603921D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/2016-441/jo/article_1
Texte n°28
Le décret du 6 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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