Publics concernés : ensemble des acteurs privés et publics concernés par l'engagement civique dont la journée défense et citoyenneté, la réserve citoyenne et le service civique.
Objet : création du haut-commissaire à l'engagement civique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : il est créé un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre. Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin. Il est notamment chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique. Il assure le développement du service civique, coordonne la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté. Il est chargé de la création et de la promotion de la réserve citoyenne. Il conseille le Gouvernement pour le développement de l'engagement civique et est associé aux projets législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique. Il préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du service national,
Décrète :
Fait le 11 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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