Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

Version INITIALE

NOR : VJSJ1609360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/VJSJ1609360D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-433/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Il est institué, auprès du Premier ministre, un haut-commissaire à l'engagement civique.
Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Le haut-commissaire et son adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres.