Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

Version INITIALE

NOR : VJSJ1609360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/VJSJ1609360D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-433/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.