Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire


JORF n°0059 du 10 mars 2016
texte n° 14




Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

NOR: AFSZ1605449D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/8/AFSZ1605449D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/8/2016-278/jo/texte


Publics concernés : agences régionales de santé, institutions et organismes représentés dans les conférences de territoire.
Objet : prorogation du mandat des membres des conférences de territoire des agences régionales de santé (ARS).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le mandat des membres des conférences de territoire, d'une durée de quatre ans, a débuté entre octobre 2010 et février 2011. Le décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 l'a prorogé jusqu'au 31 mars 2016. L'article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que, jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé qu'elle institue, leurs attributions sont exercées par les conférences de territoire. Le décret proroge le mandat de leurs membres jusqu'à cette date, et au plus tard jusqu'au 30 décembre 2016.
Références : les dispositions du présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-10 et D. 1434-25 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment le D du VIII de son article 158,
Décrète :


Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine