Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

Version INITIALE

NOR : AFSZ1605449D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/8/AFSZ1605449D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/8/2016-278/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.