Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB1600579D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/MCCB1600579D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-356/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.