Article 17
La 2e classe du grade de cadre de santé comprend dix échelons. La 1re classe du grade de cadre de santé comprend neuf échelons.
Le grade de cadre supérieur de santé comprend sept échelons.
Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
NOR : RDFB1508354D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/21/RDFB1508354D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/21/2016-336/jo/article_17
Texte n°11