Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé.
Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : FCPP1529053D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/8/FCPP1529053D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/8/2016-124/jo/article_3
Texte n°17