Publics concernés : personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique.
Objet : prorogation du mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret proroge d'un an, soit jusqu'au 17 mars 2017, le mandat des personnalités qualifiées membres d'une commission spécialisée ou d'un comité technique permanent du Haut Conseil de la santé publique afin de leur permettre de poursuivre leur mission. Il proroge également le mandat du vice-président du Haut Conseil.
Références : Les dispositions du code de la santé publique relatives au Haut Conseil de la santé publique peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-49, R. 1411-50 et R. 1411-51 ;
Vu le décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 23 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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