Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique


JORF n°0047 du 25 février 2016
texte n° 19




Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

NOR: AFSP1602856D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/AFSP1602856D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/2016-184/jo/texte


Publics concernés : personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique.
Objet : prorogation du mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret proroge d'un an, soit jusqu'au 17 mars 2017, le mandat des personnalités qualifiées membres d'une commission spécialisée ou d'un comité technique permanent du Haut Conseil de la santé publique afin de leur permettre de poursuivre leur mission. Il proroge également le mandat du vice-président du Haut Conseil.
Références : Les dispositions du code de la santé publique relatives au Haut Conseil de la santé publique peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-49, R. 1411-50 et R. 1411-51 ;
Vu le décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2017. Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine