Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1602856D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/AFSP1602856D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/2016-184/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2017. Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.