Publics concernés : personnels et usagers des universités d'Aix-Marseille, d'Avignon et de Toulon, de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Objet : association des universités d'Avignon et de Toulon, de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent l'offre de formation, la qualité pédagogique, l'entrepreneuriat étudiant, la politique scientifique, la formation doctorale, la vie étudiante, l'attractivité du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée, la gestion des personnels et des fonctions supports tels que les systèmes d'information, la politique d'achat et les ressources documentaires.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 718-5 et D. 719-190 ;
Vu la convention d'association entre l'université d'Avignon et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'université de Toulon et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Marseille et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et l'université d'Aix-Marseille ;
Sur la demande des universités d'Avignon et de Toulon, de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Sur proposition de l'université d'Aix-Marseille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,
Décrète :
Fait le 23 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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