Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée




Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée

NOR: MENS1600818D
Version consolidée au 26 mai 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 718-5 et D. 719-190 ;
Vu la convention d'association entre l'université d'Avignon et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'université de Toulon et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Marseille et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et l'université d'Aix-Marseille ;
Sur la demande des universités d'Avignon et de Toulon, de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Sur proposition de l'université d'Aix-Marseille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,
Décrète :


Les universités d'Avignon et de Toulon, l'Ecole centrale de Marseille et l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence sont associés à l'université d'Aix-Marseille.


Les compétences mises en commun entre l'université d'Avignon et l'université d'Aix-Marseille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Le développement d'une politique scientifique coordonnée de site, la conduite de projets interdisciplinaires et la diffusion de la culture scientifique et technique ;
2° Le suivi annuel de l'insertion professionnelle des docteurs et des initiatives en matière de formation doctorale ;
3° Les initiatives menées en matière d'information et d'orientation des plus jeunes s'agissant notamment des parcours de formation, une offre de formation complémentaire, des outils de formation, des formations professionnalisantes à destination du monde socio-économique, la promotion des parcours en alternance et de la validation des acquis, et les pratiques pédagogiques innovantes ;
4° Le pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) ;
5° La carte culture ;
6° Des actions avec les organismes de recherche renforçant la visibilité et l'attractivité internationale du site, facilitant les échanges scientifiques des enseignants et chercheurs et favorisant l'accueil d'étudiants ;
7° Des échanges d'information et de bonnes pratiques entre leurs services administratifs sur des problématiques partagées ;
8° La publication des postes offerts au recrutement.


Les compétences mises en commun entre l'université de Toulon et l'université d'Aix-Marseille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des unités de recherche, le développement d'une politique scientifique coordonnée de site concernant notamment les sciences de la mer, la conduite de projets interdisciplinaires, l'immobilier à disposition des unités de recherche, le soutien aux grands équipements et plates-formes scientifiques ainsi que leur utilisation, la diffusion de la culture scientifique et technique ;
2° Le suivi annuel de l'insertion professionnelle des docteurs ;
3° Les initiatives menées en matière d'information et d'orientation des plus jeunes s'agissant notamment des parcours de formation, une offre de formation complémentaire, des formations transversales sur des problématiques marines, des formations professionnalisantes à destination du monde socio-économique, la promotion des parcours en alternance et de la validation des acquis, le développement des enseignements par apprentissage et les pratiques pédagogiques innovantes ;
4° Des actions avec les organismes de recherche renforçant la visibilité et l'attractivité internationale du site, facilitant les échanges scientifiques des enseignants et chercheurs et favorisant l'accueil d'étudiants, le développement et le suivi de projets européens ;
5° Des échanges d'information et de bonnes pratiques entre leurs services administratifs sur des problématiques partagées ;
6° L'offre de formation continue à destination des personnels et la publication des postes offerts ;
7° Une stratégie d'achat et d'efficacité de la commande publique ;
8° Des échanges et des actions dans le domaine des systèmes d'information.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole centrale de Marseille et l'université d'Aix-Marseille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une offre de formation complémentaire, la politique d'accès aux formations d'ingénieurs, des formations, des parcours d'études croisés, des formations à destination des filières industrielles, la promotion de la validation des acquis, des outils de formation et les pratiques pédagogiques innovantes ;
2° Le pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) ;
3° L'accès des étudiants aux événements associatifs, culturels et sportifs, le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, le développement de lieux de vie et de résidence pour les étudiants et l'utilisation des équipements et installations sportives sur le site du Campus Etoile ;
4° Une politique de recherche commune dans le cadre d'unités de recherche communes ;
5° La formation doctorale et le suivi annuel de l'insertion professionnelle des docteurs ;
6° Des actions avec les organismes de recherche renforçant la visibilité et l'attractivité internationale du site, facilitant les échanges scientifiques des enseignants et chercheurs et favorisant l'accueil d'étudiants, les moyens œuvrant à la production scientifique et à sa diffusion, le développement et le suivi de projets européens, la création d'outils de coopération européens et internationaux ;
7° L'offre de formation continue à destination des personnels, la publication des postes offerts et l'organisation des concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation ;
8° La mise en place de systèmes d'information partagés ;
9° Une stratégie d'achat et d'efficacité de la commande publique ;
10° L'accès aux ressources documentaires.


Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et l'université d'Aix-Marseille concernent les domaines et les actions suivants :
1° La gestion de diplômes nationaux ;
2° La participation aux salons et manifestations destinés aux étudiants ;
3° Le suivi et la gestion des étudiants ;
4° Des échanges de services statutaires des personnels enseignants ;
5° Des échanges d'informations sur leurs activités scientifiques ainsi que l'élaboration et la conduite de programmes de recherches ;
6° La formation doctorale ainsi que l'accueil des séminaires doctoraux ;
7° Les demandes d'allocation et de bourses ;
8° Des échanges et des actions dans le domaine des systèmes d'information.

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon