Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : MENS1600818D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/MENS1600818D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/2016-181/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
« 29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
« 30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
« 31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ; » ;
2° Au 1° de l'article D. 719-190, le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « associé ».