Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat ; agents publics et usagers de l'administration.
Objet : fixation du nom, de la composition et du chef-lieu des circonscriptions administratives régionales.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales et abroge, par voie de conséquence, le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.
Il procède, par ailleurs, à l'adaptation du nom de certaines circonscriptions administratives régionales conformément au nom définitif des régions fusionnées en application de l'article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relatif à la délimitation des régions.
Il prévoit également l'actualisation du nom des circonscriptions administratives dans les textes réglementaires en vigueur.
Le texte abroge enfin le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions interrégionales des services pénitentiaires. Un décret relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, sera publié ultérieurement.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).