Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture

Version INITIALE

NOR : AGRT1632997D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/AGRT1632997D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/2016-1802/jo/article_3

Texte n°102

Article 3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.