Article 2
Le décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aides national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016 est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1632997D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/AGRT1632997D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/2016-1802/jo/article_2
Texte n°102
Le décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aides national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016 est abrogé.
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