Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Version INITIALE

NOR : ARCB1628676D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/ARCB1628676D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/2016-1799/jo/article_2

Texte n°96

Article 2


Après l'article 1er du même décret, il est ajouté un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

Directeur territorial

9e échelon provisoire

1 022

1 027

1 027

1 027

8e échelon provisoire

999

1 005

1 015

1 020

7e échelon provisoire

963

969

985

985

6e échelon provisoire

910

916

928

928


».