La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article R. 1221-17-1 est abrogé ;
2° L'article R. 1221-20-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ;
b) Au 5°, la référence à l'article L. 1223-3 est remplacée par la référence à l'article L. 1222-12 ;
c) Le II est abrogé.

L'article R. 1221-23-1 du même code est abrogé.

L'article R. 1222-24-1 du même code est abrogé.

Le deuxième alinéa de l'article R. 1223-4 du même code est ainsi modifié :
1° La référence à l'article L. 1223-2 est remplacée par la référence à l'article L. 1222-11 ;
2° Après les mots : « à l'article L. 1223-2 », les mots : « et les activités mentionnées au II de l'article L. 1221-10 » sont supprimés.

L'article R. 1223-8 du même code est ainsi modifié:
1° La référence à l'article L. 1223-3 est remplacée par la référence à l'article L. 1222-12 ;
2° La seconde phrase est supprimée.

Le titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article R. 5121-187, sont ajoutés les mots : « et pour les médicaments dérivés du sang mentionnés au b du 18° de l'article L. 5121-1, l'heure de la décongélation » ;
2° Le paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 13 du chapitre Ier est abrogé ;
3° Le vingt et unième et avant-dernier alinéa de l'article R. 5124-45 est supprimé ;
4° Le 4° de l'article R. 5126-8 est abrogé;
5° L'article R. 5126-8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 5126-8-1.-Pour la dispensation des médicaments dérivés du sang mentionnés au b du 18° de l'article L. 5121-1, les pharmacies à usage intérieur se conforment au résumé des caractéristiques du produit concerné. » ;

6° L'article R. 5126-112 est ainsi modifié :
a) Au second alinéa, après le mot : « hospitalier », sont supprimés les mots : «, à l'exception des médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé.