Décret n° 2016-1425 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1627845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/21/ECFB1627845D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/21/2016-1425/jo/texte

Texte n°8

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 76 572 000 € en autorisations d'engagement et de 82 072 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 76 572 000 € en autorisations d'engagement et de 82 072 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Direction de l'action du Gouvernement
      76 572 000
      82 072 000

      Coordination du travail gouvernemental
      129
      76 572 000
      82 072 000

      Totaux
      76 572 000
      82 072 000

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Défense
      72 972 000
      78 472 000

      Equipement des forces
      146
      2 000 000
      5 000 000

      Environnement et prospective de la politique de défense
      144
      69 504 000
      72 004 000

      Préparation et emploi des forces
      178
      468 000
      468 000

      Soutien de la politique de la défense
      212
      1 000 000
      1 000 000

      Santé
      2 800 000
      2 800 000

      Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
      204
      2 800 000
      2 800 000

      Sécurités
      800 000
      800 000

      Police nationale
      176
      800 000
      800 000

      Totaux
      76 572 000
      82 072 000

      Dont titre 2.


Fait le 21 octobre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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