Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : MENS1523330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/MENS1523330D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/2016-8/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Jusqu'à l'élection du président de l'« Université Bretagne Loire » dans les conditions prévues à l'article 14 des statuts annexés au présent décret, la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, après avis du recteur de l'académie de Nantes. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président par l'article 15 des statuts de l'« Université Bretagne Loire » et organise les élections aux différents conseils de l'établissement dans un délai de six mois à compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire.