Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : MENS1523330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/MENS1523330D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/2016-8/jo/article_5

Texte n°6

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Article 5


Jusqu'à l'installation du comité technique de l'université Bretagne Loire, constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'université et des représentants du personnel des comités techniques respectifs des COMUE « Université européenne de Bretagne » et « Université Nantes Angers Le Mans ».