Décret n° 2016-63 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines)

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NOR : INTA1602312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/INTA1602312D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-63/jo/texte

Texte n°49

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 178, L. 172 et L. 173 ;
Vu la démission, le 20 janvier 2016, de Mme Valérie PECRESSE, députée de la 2e circonscription des Yvelines, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 22 janvier 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 2e circonscription des Yvelines qui en résulte,
Décrète :


  • Les électeurs de la 2e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

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