Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2016-63 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines)
NOR : INTA1602312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/INTA1602312D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-63/jo/article_3
Texte n°49