Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD1512646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/DEFD1512646D/jo/article_44

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1176/jo/article_44

Texte n°15

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article 44


Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche ainsi que le secrétaire général, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions.
Les conseils et leurs membres en fonction à cette même date continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leur mandat.