Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD1512646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/DEFD1512646D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1176/jo/article_17

Texte n°15

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article 17


I. - Le directeur général assure, sous l'autorité du président, la direction générale de l'école. A ce titre, il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il assiste le président pour la préparation et le suivi de l'exécution des contrats pluriannuels avec l'Etat.
II. - Le directeur général assure notamment les missions suivantes :
1° Il gère le personnel civil et militaire de l'école ;
2° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'est compétente ;
3° Il est responsable de la formation humaine et militaire des élèves ;
4° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement ;
5° Il veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ;
6° Il est responsable de la démarche qualité et d'amélioration continue.
Dans les domaines relevant de sa compétence, il peut déléguer sa signature.