Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD1512646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/DEFD1512646D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1176/jo/article_23

Texte n°15

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article 23


Le conseil d'enseignement et de recherche est un organe consultatif ayant pour mission de conseiller le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique sur l'ensemble des activités de l'établissement relatives à l'enseignement, la recherche et l'innovation.
A ce titre, il émet des avis et des propositions :
1° Dans le domaine de l'enseignement, sur l'ensemble des formations mises en œuvre à l'école et sur les méthodes pédagogiques. Il est également consulté sur les critères d'évaluation de l'enseignement et des enseignants de l'école, ainsi que sur la constitution et le fonctionnement des départements d'enseignement et de recherche. Il évalue la contribution du centre de recherche au maintien de la qualité de l'enseignement et à la formation des élèves par la recherche ;
2° Dans le domaine de la recherche, sur l'élaboration de la politique de recherche de l'école, sur les domaines scientifiques à privilégier, ainsi que sur les projets retenus par l'établissement ;
3° Dans le domaine de la valorisation de la recherche et de l'innovation, sur la stratégie de l'école et sur la politique de partenariats à mettre en œuvre ;
4° Sur la cohérence du lien entre l'enseignement et la recherche ;
5° Sur les actions engagées par l'école au niveau national et international dans le domaine de l'enseignement et de la recherche.