Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD1512646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/DEFD1512646D/jo/article_43

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1176/jo/article_43

Texte n°15

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article 43


Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense.
Outre les compétences qu'il tient de l'article 4 du présent décret, il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école.
Lorsqu'il participe à une séance d'un des conseils de l'école, il y assiste sans voix consultative.