Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE (Articles 5 à 32)
Chapitre Ier : Le conseil d'administration (Articles 6 à 12)
Chapitre II : Le président du conseil d'administration (Articles 13 à 15)
Chapitre III : La direction générale de l'école (Articles 16 à 20)
Chapitre IV : La direction de l'enseignement et de la recherche (Articles 21 à 22)
Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement (Articles 23 à 27)
Chapitre VI : Discipline (Articles 28 à 29)
Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils (Articles 30 à 32)
Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE (Articles 33 à 35)
Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE (Articles 36 à 41)
Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION (Articles 42 à 43)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 44 à 49)
Article 39
Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien et les besoins de la formation militaire, l'Ecole polytechnique est soumise aux textes en vigueur pour les armées et peut bénéficier des procédures en vigueur pour les armées.