Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE (Articles 5 à 32)
Chapitre Ier : Le conseil d'administration (Articles 6 à 12)
Chapitre II : Le président du conseil d'administration (Articles 13 à 15)
Chapitre III : La direction générale de l'école (Articles 16 à 20)
Chapitre IV : La direction de l'enseignement et de la recherche (Articles 21 à 22)
Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement (Articles 23 à 27)
Chapitre VI : Discipline (Articles 28 à 29)
Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils (Articles 30 à 32)
Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE (Articles 33 à 35)
Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE (Articles 36 à 41)
Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION (Articles 42 à 43)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 44 à 49)
Article 36
Sauf dispositions contraires prévues dans le présent décret, le régime financier applicable à l'Ecole polytechnique est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et aux articles R. 719-51 à R. 719-112 du code de l'éducation.