Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD1512646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/DEFD1512646D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1176/jo/article_20

Texte n°15

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article 20


Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur.
Sous l'autorité du directeur général, il est chargé de la formation humaine et militaire des élèves, de la notation et de la discipline du personnel militaire. Il contribue à la gestion du personnel militaire de l'école.
Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de premier niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.