Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD1512646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/DEFD1512646D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1176/jo/article_13

Texte n°15

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article 13


Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'école et perçoit, en cette qualité, une rémunération dont le montant est fixé par le ministre chargé du budget, après avis du ministre de la défense.