Article 3
A l'article D. 334-16 du même code, les mots : « en dehors de la session organisée à la fin » sont remplacés par les mots : « au cours ».
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE1518395D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/MENE1518395D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/2015-1066/jo/article_3
Texte n°11