Article 15
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations des calendriers scolaires.
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE1518395D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/MENE1518395D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/2015-1066/jo/article_15
Texte n°11