Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1512373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/AFSH1512373D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/2015-1048/jo/article_26

Texte n°9

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Article 26


Le présent décret entre en vigueur au premier jour du mois suivant la date de sa publication.