Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1512373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/AFSH1512373D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/2015-1048/jo/article_25

Texte n°9

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Article 25


Le décret du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le corps des ergothérapeutes est mis en voie d'extinction. » ;
2° Le III de l'article 5 est supprimé ;
3° Au I de l'article 7, les mots : « ergothérapeutes stagiaires, » sont supprimés ;
4° Les articles 23 à 28 sont abrogés.